Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a signé une ordonnance portant création d’un comité chargé de préparer la mise en place de la commission qui devra organiser le dialogue national annoncé dans le pays. Le texte a été lu dimanche par la porte-parole du chef de l’État, Tina Salama.
Dénommé « Dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État », ce processus sera préparé en deux étapes. Le comité institué par l’ordonnance présidentielle n’est donc pas encore la commission préparatoire du dialogue. Sa mission consiste principalement à créer les conditions nécessaires à la mise en place de cette commission et au lancement effectif du processus.
Une structure placée sous l’autorité du chef de l’État
Le comité sera placé sous l’autorité directe du président Félix Tshisekedi. Il sera composé d’un coordonnateur, d’un coordonnateur adjoint et de plusieurs membres désignés par le chef de l’État, qui dispose également du pouvoir de mettre fin à leurs fonctions.
Le président de la République pourra, en fonction des besoins, associer à cette structure toute personnalité ou personne ressource dont l’expertise serait jugée utile à l’accomplissement de sa mission. La composition nominative du comité n’a toutefois pas encore été rendue publique.
Parmi ses principales attributions figurent l’organisation de rencontres préalables avec les différentes composantes de la société, l’identification des besoins matériels, financiers, techniques, sécuritaires, logistiques, communicationnels et protocolaires, ainsi que la prise de contact avec des partenaires nationaux et internationaux, conformément aux orientations du chef de l’État.
Onze experts pour accompagner les travaux
Le comité sera appuyé par un secrétariat technique composé de onze experts, également nommés par le président de la République.
Ces experts auront notamment pour tâche d’élaborer les termes de référence et la feuille de route du processus, de réaliser les études et analyses nécessaires, de centraliser les contributions recueillies lors des consultations et de produire les comptes rendus des différentes réunions.
L’ordonnance prévoit que les travaux du comité devront être guidés par la recherche du consensus. La structure pourra, à ce titre, auditionner ou consulter toute personne physique ou morale susceptible d’apporter un éclairage utile à ses travaux.
Un suivi direct de la présidence
Le comité devra rendre régulièrement compte de l’évolution de ses travaux au président de la République, notamment par l’intermédiaire de son directeur de cabinet. Ce suivi pourra prendre la forme de notes d’étape, de séances de briefing ou de rapports circonstanciés.
Les orientations du chef de l’État seront, elles aussi, transmises au comité par son directeur de cabinet.
La durée de la mission n’est pas fixée par une échéance précise. Le comité est appelé à accompagner « toute la vie du processus du dialogue » et cessera ses activités après la remise de son rapport final.
Son fonctionnement, ainsi que celui du secrétariat technique, sera financé par le Trésor public. L’ordonnance prévoit également comme ressources les dons, legs et autres libéralités.
Confidentialité et encadrement de la communication
Les membres du comité, les experts du secrétariat technique ainsi que les personnes associées aux travaux devront signer, avant leur entrée en fonction, un accord de confidentialité.
Ils seront soumis au secret professionnel ainsi qu’aux obligations de réserve et de discrétion concernant les informations, documents, consultations et délibérations portés à leur connaissance.
Ces obligations resteront applicables jusqu’à la fin des travaux du dialogue national. Toute communication publique portant sur les activités du comité devra, par ailleurs, respecter les modalités fixées par le président de la République.
Les contours du dialogue restent à préciser
Malgré la signature de cette ordonnance, plusieurs éléments importants du processus restent encore à définir. Le texte ne précise ni la composition du comité, ni le calendrier détaillé du dialogue, ni les critères de participation des différentes parties prenantes. Les thèmes devant être inscrits à l’ordre du jour ne sont pas non plus définis.
Ces questions constituent précisément l’un des principaux sujets de divergence entre le pouvoir, une partie de l’opposition et les confessions religieuses, qui insistent notamment sur la nécessité de garantir un processus inclusif.
Du côté du gouvernement, il a été indiqué que le dialogue devrait se tenir sur le territoire national, sans entraîner la suspension des institutions en place. Le processus devrait également tenir compte des initiatives diplomatiques engagées à Washington et à Doha autour de la crise sécuritaire dans l’est de la RDC.
Avec cette ordonnance, Félix Tshisekedi donne ainsi le coup d’envoi au mécanisme préparatoire du dialogue national, tout en conservant la maîtrise de ses premières étapes et de son dispositif d’organisation.
Aaron Kikadi
